Conditions générales de ventes

CGV – CGU – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – MENTIONS LÉGALES

PAUZE EXPÉRIENCES
Version 1.0 – Novembre 2025

24 Boulevard Lazare Carnot (Bât. B) – 31000 Toulouse
📞 05 34 57 97 75
📧 contact@pauze-experiences.com

SOMMAIRE

Conditions générales de vente (CGV) – Version PAUZE Expériences
Conditions générales d’utilisation (CGU) – Version PAUZE Expériences
Politique de confidentialité (RGPD) – Version PAUZE Expériences
Mentions légales – Version PAUZE Expériences
Clauses spécifiques PAUZE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – VERSION PAUZE EXPÉRIENCES

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des prestations proposées par PAUZE Expériences, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 24 Boulevard Lazare Carnot (Bât. B), 31000 Toulouse, immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° 942 367 897 – TVA intracommunautaire FR00942367897.
Elles précisent les droits et obligations réciproques de PAUZE Expériences et du client dans le cadre de la réservation et de l’utilisation des services proposés, que la réservation soit effectuée en ligne sur www.pauze-experiences.com ou par tout autre canal approuvé.

Article 2 – Prestations et tarifs

Chaque expérience PAUZE est recommandée pour 2 personnes pour une expérience plus agréable bien que limitée à 4 participants maximum pour une durée de deux (2) heures. Le tarif de référence est fixé à 169 € TTC pour une ou deux personnes, augmenté de 35 € TTC par personne supplémentaire. Pour une expérience plus agréable, nous vous recommandons une expérience en DUO.
Les tarifs affichés incluent la TVA au taux en vigueur (20 %).
PAUZE Expériences se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la réservation confirmée.

Les seuls services non inclus dans la réservation sont les achats effectués via le distributeur automatique situé dans les locaux.

Services inclus
• Immersion complète
• Balnéothérapie
• Espace tisanerie (1 café ou thé offert par personne)
• Expérience Temazcal
• Lits massant aux pierres de jade
• Douche sensorielle
• 1 serviette/kimono prêté par personne lors de l’expérience
• Gel douche et bar à crèmes
• Sèche-cheveux

Services non inclus
Achats via le distributeur automatique (boissons, collations, …)
Supplément pour une 3ème et/ou une 4ème personne

Article 3 – Réservation

Les réservations se font via le site www.pauze-experiences.com ou toute plateforme partenaire.
La réservation est considérée comme ferme après paiement intégral de la prestation et réception de l’e-mail de confirmation.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant toute validation de réservation.

Réservation, paiement et adresse du Spa PAUZE EXPERIENCES
Les réservations peuvent être effectuées via le site internet et l’onglet « réservation en ligne ». La réservation est confirmée via mail avec les détails de celle-ci. Il convient de vérifier dans les spams en cas de non-réception. La non-réception de ce mail signifie que votre réservation n’est pas confirmée ou que le processus de réservation n’a pas été finalisée. Toute réservation est confirmée après paiement total selon les modalités indiquées lors de la commande. Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire uniquement via SWIKLY.

En réservant chez PAUZE EXPERIENCES, vous certifiez avoir pris en compte et acceptez les conditions générales de vente, d’utilisation et la politique de confidentialité des données.

La Direction ne peut être tenue responsable d’une erreur de réservation.

PAUZE EXPERIENCE se situe au 16 rue du Châteaudun 31000 Toulouse (Quartier des chalets)

Accès métro Matabiau ou Jeanne-d ’arc : 12 minutes à pied
Accès voiture : Parking accessible dans la rue et autour quartier
Centre-ville : accessible à pied ou en voiture

PAUZE EXPERIENCES est un spa immersif et privatif, l’entrée et la sortie sont autonomes. Un code d’accès vous sera fourni par email pour entrer dans le spa à l’heure de votre réservation. Toute sortie avant les deux heures de l’expérience est définitive. La Direction ne pourra être tenue responsable en cas de vol ou oubli d’objets personnels

Droit de Rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de bien-être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée sauf en cas de force majeure.

Article 4 – Annulation et report

Le client peut annuler sans frais jusqu’à 48 heures avant l’horaire prévu.
Les reports doivent s’effectuer par le biais d’une nouvelle réservation après annulation de la précédente.
Passé ce délai, aucun remboursement ni report ne sera possible.

En cas d’annulation par PAUZE Expériences pour raison technique ou de force majeure, le client sera intégralement remboursé ou proposé un report de date sans frais.

ANNULATION : Les annulations sont gratuites jusqu’à 48 heures avant l’heure de réservation. Passé ce délai, la totalité du montant de la réservation sera retenue.
MODIFICATION : Vous pouvez modifier votre réservation jusqu’à 48 heures avant le début de votre séance en annulant la première réservation puis en effectuant une nouvelle réservation après annulation.
REMBOURSEMENT : Aucun remboursement ne sera effectué si la 3ème et/ou la 4ème personne annule ou modifie la date mais le créneau reste réservé malgré ce changement.
RETARD : En cas de retard, la durée de votre séance ne pourra pas être prolongée. Nous vous conseillons d’arriver à l’heure pour profiter pleinement de votre temps de relaxation

En cas d’empêchement du la part de PAUZE, le client sera intégralement remboursé ou pourra choisir une nouvelle date de prestation.

Pour toute question ou besoin d’assistance, n’hésitez pas à nous contacter

Article 5 – Caution et dégradations

Une empreinte bancaire de 200 € est requise avant chaque session via le service sécurisé Swikly.
Cette caution n’est pas prélevée sauf en cas de dommage, de non-respect des règles d’usage ou de comportement inapproprié.

Cette caution pourra être retenue en cas de non-respect de l’horaire de départ ou d’autres nuisances/dégâts et/vols d’objets tels peignoirs et/ou serviettes, manquement aux règles

Si le montant des dégradations dépasse la caution, une plainte sera déposée et les frais supplémentaires facturés au client sur présentation des justificatifs.

Cette caution est obligatoire., sans cela nous pourrions être contraints d’annuler votre réservation sans report ni remboursement possible.

La caution est préautorisée sur votre carte bancaire au moment de la réservation et sera libérée dans les 24 heures suivant votre départ, si aucune dégradation ou vol n’est constaté.

Une inspection des lieux sera effectuée après chaque séance avec photos et/ou vidéos à l’appui par les équipes de ménage. Toute dégradation ou dommage sera déduit de la caution.

En cas de dommages excédant le montant de la caution, le client sera tenu responsable des frais supplémentaires nécessaires à la réparation ou au remplacement (à l’amiable ou par voie judiciaire).

Article 6 – Responsabilité et comportement

Le client conserve l’entière responsabilité de son comportement et de celui de ses accompagnants pendant toute la durée de l’expérience.

PAUZE Expériences se réserve le droit d’interrompre la prestation ou de refuser l’accès à toute personne présentant un comportement inapproprié, irrespectueux, dangereux ou incompatible avec la tranquillité des lieux, sans qu’aucun remboursement ne soit dû.

Le client reconnaît que PAUZE Expériences est un espace privatif et autonome, sans présence continue de personnel, et s’engage à respecter les consignes de sécurité affichées dans le sas d’accueil.

PAUZE EXPERIENCES s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et le bien-être de ses clients lors de l’utilisation des installations et services proposés. Toutefois, la responsabilité de PAUZE EXPERIENCES ne saurait être engagée dans les cas suivants :
• Utilisation inappropriée des installations : Tout dommage résultant d’une utilisation non conforme des équipements par le client.
• Non-respect des consignes : Accidents ou incidents survenus suite au non-respect des consignes de sécurité ou du règlement intérieur affiché dans l’établissement.
• Effets personnels : Perte, vol ou détérioration des objets personnels apportés par le client au sein de l’établissement.

Conformément à l’article 1218 du Code civil, PAUZE EXPERIENCES ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure.

Obligations des Parties

Obligations de PAUZE EXPERIENCES :
• Assurer la disponibilité et la qualité des prestations réservées par le client.
• Maintenir un environnement propre et conforme aux normes d’hygiène et de sécurité grâce à un protocole des nettoyage rigoureux entre chaque séance.
• Fournir les équipements et services mentionnés dans l’offre de réservation
• Assurer le bon fonctionnement et la maintenance du distributeur automatique. (Ne pas utiliser le distributeur automatique si un panneau EN PANNE est affiché)
• Informer le client en cas d’annulation ou d’indisponibilité imprévue d’un service.

Obligations du Client :
• Fournir des informations exactes lors de la réservation tant sur les informations personnelles ou le nombre de personnes présentes pendant l’expérience. (Les mineurs et les animaux ne sont pas acceptés)
• Respecter les conditions d’annulation et de modification prévues dans les CGV
• Respecter les horaires de réservation (heure d’arrivée et départ) : Les séances durent exactement deux heures. Assurez-vous de quitter les lieux à l’heure prévue pour permettre une préparation adéquate pour les clients suivants. En cas de dépassement de l’horaire de fin de votre séance, une majoration tarifaire pourra être retenue sur votre caution.
• Respecter les règles de l’établissement.
• Respect des installations : D’utiliser les équipements conformément à leur destination et aux consignes fournies.
• Prudence et vigilance : D’adopter un comportement prudent pour éviter tout accident ou dommage.
• Espace non-fumeurs Il est formellement interdit de fumer à l’intérieur de votre espace privatif ou devant l’entrée du spa. Attention : détecteurs de fumée avec alarme et caméra dans l’entrée.
• Ne pas introduire de nourriture et de boissons personnelles pour des raisons d’hygiène et de sécurité. Seuls les produits proposés via notre distributeur automatique sont autorisés. Conséquences en cas de non-respect : Exclusion immédiate sans remboursement et/ou application d’une pénalité retenue sur la caution
• Le spa est situé dans une zone résidentielle. Veuillez respecter le calme du voisinage en évitant les nuisances sonores par exemple en discutant devant la porte d’entrée
• Pour tout débordement ou non-respect des règles, y compris le nombre de personnes prévues lors de la réservation, nous nous réservons le droit d’intervenir de ou faire intervenir les forces de l’ordre sur place et de demander le départ immédiat des personnes présentes sans remboursement de notre part.
• Ne pas causer de dommages matériels ou nuire à l’expérience des autres clients.
• En cas d’accident dans notre espace privatif, vous engagez votre propre responsabilité et celles des personnes qui vous accompagnent
• Signaler toute contre-indication médicale avant l’utilisation des services.
• Ne pas utiliser le distributeur automatique si un panneau EN PANNE est affiché
• Merci de laisser les installations propres et en bon état. Utilisez les poubelles prévues à cet effet et suivez les instructions pour l’utilisation des équipements.
• Les personnes sous traitement et/ou affectées de troubles de santé ainsi que les femmes enceintes doivent impérativement consulter un médecin avant de venir chez PAUZE
• Si ces démarches n’ont pas été faites au préalable ou que le médecin émet des contre-indications, nous ne pourrons pas être tenu comme responsable en cas d’éventuelles complications.

Assurances
• PAUZE EXPERIENCES a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages pouvant engager sa responsabilité dans le cadre de son activité.
• Il est recommandé aux clients de vérifier qu’ils disposent d’une assurance responsabilité civile personnelle couvrant les dommages qu’ils pourraient causer de leur fait lors de leur présence dans l’établissement.

RAPPEL : Les personnes sous médicaments consulteront leur médecin avant d’utiliser le spa en raison des risques de somnolence et de modifications du rythme cardiaque, de la tension artérielle ou de la circulation qui sont liés à la prise de substances thérapeutiques.

La consommation de drogues avant ou pendant l’utilisation du spa peut engendrer un risque de perte de connaissance, accompagné d’un risque de noyade. Le propriétaire rappelle à leurs hôtes l’absence de surveillance du spa, il est vivement conseillé de faire preuve de sérieux pour éviter tout risque de noyade. Il est conseillé à tout utilisateur du spa d’être couvert par une assurance. Les propriétaires déclinent toute responsabilité en cas d’accident, de vol ou de noyade.

Article 7 – Mineurs

L’accès à l’expérience est strictement interdit aux enfants de moins de douze (12) ans.
Les mineurs âgés de douze (12) à dix-huit (18) ans révolus doivent être accompagnés d’un parent ou d’un adulte responsable durant toute la session.

PAUZE Expériences se réserve le droit de refuser l’accès en cas de non-respect de cette règle, sans possibilité de remboursement.

Article 8 – Sécurité et vidéosurveillance

Pour des raisons de sécurité des biens et des personnes, seul le sas d’entrée de l’établissement fait l’objet d’une vidéosurveillance.

Aucune caméra n’est installée dans les espaces privatifs.

Les images sont conservées pendant une durée maximale de 30 jours, et ne sont accessibles qu’au responsable légal de PAUZE Expériences ou aux autorités compétentes en cas d’incident.

Ce dispositif est déclaré et conforme au RGPD.

Article 9- Clause de Force Majeure

Définition : Conformément à l’article 1218 du Code civil, la force majeure s’entend de tout événement échappant au contrôle des parties, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant l’exécution de leurs obligations respectives.

Cas de force majeure : Sans que cette liste soit exhaustive, sont notamment considérés comme des cas de force majeure :
• Les catastrophes naturelles (telles que les inondations, tremblements de terre, tempêtes).
• Les incendies.
• Les épidémies et pandémies.
• Les actes de terrorisme.
• Les guerres ou conflits armés.
• Les grèves générales affectant le secteur d’activité.
• Les décisions gouvernementales imposant des restrictions ou des interdictions d’activité.

Effets de la force majeure : En cas de survenance d’un événement de force majeure, les obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de cet événement, sans indemnité.

La partie invoquant la force majeure doit notifier immédiatement à l’autre partie, par écrit, la survenance de cet événement, en fournissant toutes les informations pertinentes quant à la nature et aux conséquences de celui-ci. Les parties s’engagent à se concerter dans les meilleurs délais pour déterminer les modalités de suspension ou de résiliation du contrat.

Article 10- Données Personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations et la relation client. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la loi Informatique et Libertés.

Dans le cadre de l’exploitation de notre site et de nos services, nous collectons les données suivantes
• Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
• Données de réservation : date, heure, durée, nombre de participants
• Données de paiement : coordonnées bancaires via un prestataire sécurisé (STRIPE)
• Données de navigation : adresse IP, cookies, historique de navigation

Les données sont destinées aux services internes de PAUZE EXPERIENCES responsables de la gestion des réservations et du service client. Elles peuvent également être partagées avec des prestataires externes pour des besoins strictement nécessaires à l’exécution des services (par exemple, une plateforme de paiement sécurisée STRIPE).

Article 11- Litiges et Droit Applicable

Droit Applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Médiation de la Consommation
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend qui l’oppose à PAUZE EXPERIENCES. À cet effet, PAUZE EXPERIENCES garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

Juridiction Compétente
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux dispositions légales en vigueur. Il est précisé que, conformément à l’article R. 631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

En intégrant ces dispositions, PAUZE EXPERIENCES assure la conformité de ses CGV avec la législation française, notamment en matière de médiation et de compétence juridictionnelle.

Conditions générales de ventes

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