Conditions générales d’utilisation (CGU) et Politique de sécurité
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) –PAUZE EXPÉRIENCES
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.pauze-experiences.com, exploité par la société PAUZE Expériences (SAS au capital de 1 000 €, RCS Toulouse 942 367 897, siège social 24 Boulevard Lazare Carnot – Bât. B – 31000 Toulouse). Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 – Accès au site
Le site est accessible 24 h/24 et 7 j/7, sauf interruption programmée pour maintenance ou mise à jour. PAUZE Expériences ne saurait être tenue responsable d’une interruption de service indépendante de sa volonté. L’utilisateur s’engage à ne pas nuire au bon fonctionnement du site, ni à accéder ou tenter d’accéder à des informations protégées.
Article 3 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le site — textes, photographies, sons, vidéos, logos, charte graphique, design et structure — est la propriété exclusive de PAUZE Expériences. Toute reproduction, distribution, modification ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
Article 4– Clause anti-copie et extraction automatisée
Toute extraction, indexation ou collecte automatisée des contenus du site, notamment par robot, scraper, ou tout système similaire, est interdite sans autorisation écrite préalable de PAUZE Expériences. Le non-respect de cette clause expose son auteur à des poursuites sur le fondement du Code de la propriété intellectuelle et du Code pénal.
Article 5 – Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. PAUZE Expériences décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites et aux dommages pouvant résulter de leur consultation.
Article 6– Limitation de responsabilité
PAUZE Expériences ne peut être tenue responsable d’un dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou des informations qu’il contient. L’utilisateur est seul responsable de la véracité et de la pertinence des données qu’il transmet via le formulaire de contact ou la réservation en ligne.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) ET POLITIQUE DE SÉCURITÉ – (SUITE)
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) et POLITIQUE DE SECURITE
- Objet
Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site internet, exploité par PAUZE EXPERIENCES - Accès au Site
L’accès au site est libre et gratuit. L’utilisateur reconnaît disposer des moyens techniques et informatiques nécessaires à l’utilisation du site. - Contenus et Responsabilités
PAUZE EXPERIENCES met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations présentées sur le site, mais ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs ou omissions. L’utilisateur est invité à signaler toute information inexacte. - Propriété Intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite. - Données Personnelles et Cookies
Le site peut collecter des données personnelles conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site. L’utilisateur peut paramétrer l’utilisation des cookies via son navigateur.
Dans le cadre de l’exploitation de notre site et de nos services, nous collectons les données suivantes
• Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
• Données de réservation : date, heure, durée, nombre de participants
• Données de paiement : coordonnées bancaires via un prestataire sécurisé
• Données de navigation : adresse IP, cookies, historique de navigation
Les données sont destinées aux services internes de PAUZE EXPERIENCES responsables de la gestion des réservations et du service client. Elles peuvent également être partagées avec des prestataires externes pour des besoins strictement nécessaires à l’exécution des services (par exemple, une plateforme de paiement sécurisée STRIPE).
Droits des Personnes Concernées
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
• Droit d’accès : obtenir communication des données vous concernant.
• Droit de rectification : demander la correction des informations inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : solliciter la suppression de vos données dans certaines conditions.
• Droit à la limitation du traitement : demander le gel de l’utilisation de vos données dans certains cas.
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement.
Pour exercer ces droits, contactez-nous
- Modification des CGU
Le Spa se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des mises à jour. - Loi Applicable et Litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
Article 15 – Objet et principes généraux
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs sur la manière dont PAUZE Expériences collecte, utilise et protège les données personnelles dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Article 16 – Données collectées
PAUZE Expériences recueille uniquement les données nécessaires à la gestion des réservations, à la facturation et au suivi client : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, et le cas échéant informations de paiement.
Aucune donnée de santé n’est collectée.
Article 17 – Base légale et finalités
Le traitement des données repose sur :
• l’exécution contractuelle (gestion des réservations, paiements, annulations),
• l’intérêt légitime (suivi client, amélioration du service, sécurité du site),
• le consentement pour la réception d’e-mails marketing internes (offres, nouveautés).
Les données ne sont pas cédées ni revendues à des tiers.
Article 18 – Responsable du traitement et DPO
Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est :
Fabien Koudoyor – fabien@pauze-experiences.com
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à cette adresse.
Article 19 – Partenaires et sous-traitants
Les paiements sont gérés via la plateforme Swikly, agissant en qualité de responsable conjoint du traitement pour la partie transactionnelle.
Les cautions sont gérées via Swikly, prestataire certifié.
Aucune donnée bancaire n’est conservée sur les serveurs de PAUZE Expériences.
Article 20 – Conservation et sécurité des données
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées :
• dossiers clients : 3 ans après la dernière interaction ;
• facturation : 10 ans (obligation comptable).
Des mesures de sécurité physiques et logiques sont mises en œuvre pour garantir la confidentialité des informations.
Article 21 – Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de ses données.
Ces droits peuvent être exercés par simple demande à : contact@pauze-experiences.com.
En cas de désaccord, l’utilisateur peut saisir la CNIL.
Article 22 – Cookies et outils de mesure
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies analytiques (Google Analytics) et publicitaires (Meta Pixel) soumis à consentement. Un bandeau d’information permet à l’utilisateur d’accepter ou refuser ces cookies.
- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
- Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données collectées sur le site est :
• Raison sociale : PAUZE EXPÉRIENCES
• Siège social : 24 boulevard Lazare Carnot Bâtiment B 31000 Toulouse - Données collectées
Dans le cadre de l’exploitation de notre site et de nos services, nous collectons les données suivantes :
• Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
• Données de réservation : date, heure, durée, nombre de participants
• Données de paiement : coordonnées bancaires via un prestataire sécurisé STRIPE
• Données de navigation : adresse IP, cookies, historique de navigation - Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
• Gérer et traiter vos réservations
• Assurer la gestion administrative et comptable
• Améliorer l’expérience utilisateur
• Envoyer des offres promotionnelles (avec votre consentement)
• Respecter les obligations légales et réglementaires - Base légale du traitement
Les traitements de données sont fondés sur :
• L’exécution du contrat : gestion des réservations et paiements
• L’intérêt légitime : amélioration des services, sécurité du site
• Le consentement : envoi de communications marketing - Durée de conservation des données
Vos données sont conservées selon les durées suivantes :
• Données de réservation : 3 ans après la dernière interaction
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Données marketing : jusqu’au retrait de votre consentement
• Cookies : 13 mois maximum - Partage des données
Vos données peuvent être transmises à :
• Prestataires de services (paiement, hébergement, maintenance) STRIPE
• Autorités compétentes en cas d’obligation légale - Sécurité des données
PAUZE EXPÉRIENCES met en place des mesures de sécurité conformes aux standards du marché pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte ou l’altération. - Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
• Droit d’accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des informations inexactes
• Droit à l’effacement : suppression de vos données sous conditions
• Droit d’opposition : refuser l’utilisation de vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit à la limitation : restreindre temporairement le traitement
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à [adresse e-mail]. Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois.
- Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez gérer vos préférences via notre outil de gestion des cookies. - Modifications de la politique de confidentialité
PAUZE EXPÉRIENCES se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les utilisateurs seront informés des mises à jour via le site. - Contact
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter :
• Par e-mail : pauze.experiences@gmail.com
• Par courrier :
- MENTIONS LÉGALES – VERSION PAUZE EXPÉRIENCES
Raison sociale : PAUZE Expériences
Forme juridique : SAS au capital de 1 000 €
Siège social : 24 Boulevard Lazare Carnot (Bât. B) – 31000 Toulouse
SIRET : 942 367 897 00017
RCS : Toulouse 942 367 897
TVA intracommunautaire : FR00942367897
Téléphone : 05 34 57 97 75
E-mail : contact@pauze-experiences.com
Directeur de la publication : Fabien Koudoyor
Hébergeur : OVHcloud – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – Tél. 1007
Ce site est la propriété exclusive de PAUZE Expériences. Toute reproduction totale ou partielle du contenu est strictement interdite sans autorisation écrite.
- MENTIONS LÉGALES –
MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site
Le site Pauze Expériences est édité par :
• Raison sociale : PAUZE EXPÉRIENCES
• Forme juridique : SAS
• Capital social : 1000 Euros
• Siège social : 24 boulevard Lazare Carnot Bâtiment B 31000 Toulouse
• RCS : ( Kbis en attente)
• Numéro de TVA intracommunautaire :
• Adresse e-mail :
• Numéro de téléphone :
• Directeur de la publication :
Hébergement
Le site est hébergé par :
• Nom de l’hébergeur : OVH
• Adresse : siège social est situé à 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
• Téléphone : 09 72 10 10 07
Propriété intellectuelle
Le site et l’ensemble de son contenu (textes, images, vidéos, graphismes, logo, etc.) sont la propriété exclusive de Pauze Expériences ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Données personnelles
PAUZE EXPÉRIENCES s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.
Responsabilité
PAUZE EXPÉRIENCES met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées sur le site, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. L’utilisateur reconnaît utiliser les informations sous sa responsabilité exclusive.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. PAUZE EXPÉRIENCES n’est pas responsable du contenu de ces sites ni de leur politique de confidentialité.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Toulouse.
- CLAUSES SPÉCIFIQUES PAUZE
Article 23 – Confidentialité de l’expérience
Pour préserver la qualité immersive du lieu, toute captation photo ou vidéo à l’intérieur de l’espace est interdite sans accord préalable écrit de la direction.
Article 24 – Propriété conceptuelle
Les scénarios sonores, visuels et olfactifs, le design intérieur, les éléments de narration et l’identité visuelle de PAUZE Expériences constituent une œuvre protégée au titre du droit d’auteur.
Toute reproduction, adaptation ou réutilisation, même partielle, est strictement interdite.
Article 25 – Comportement inapproprié
PAUZE Expériences se réserve le droit d’exclure immédiatement, sans remboursement, tout client adoptant un comportement irrespectueux, contraire aux règles de sécurité, ou perturbant la sérénité des lieux.
Article 26 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse.
